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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juin 2018, 15/04524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-05 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°15...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 231 R.G : 15/04524 Maître X... EURL KLEM'S C/ Me Daniel Y... Société L'EMERILLON SARL LES 3C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juin 2018, 16/07704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°245/2018 R.G : 16/07704 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE ROXANE SAS SERGIC C/ SAS ROPHIDINA SCI NANTES PITRE-CHEVALIER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juin 2018, 16/07991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°249/2018 R.G : 16/07991 M. Michel X... Mme Annie Y... épouse X... C/ M. Antonio Z... Mme A... B... épouse Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juin 2018, 16/08037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°250/2018 R.G : 16/08037 M. X... - Julien Y... Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juin 2018, 17/05545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°256/2018 R.G : 17/05545 M. Jean-Marcel X... Mme Nadine Y... épouse X... SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z... Mme Arlette A... épouse Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le...
