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| France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 20/03483
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/03483 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZV6 M. D M N W C/ Mme Q Y X C épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 28 septembre 2021, 20/034831
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/03483 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZV6 M. D M N W C/ Mme Q Y X C épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur D M N...
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 20/06160
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit...6ème Chambre A ORDONNANCE No 171 No RG 20/06160 - No Portalis DBVL-V-B7E-RFMP PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. G W Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 28 septembre 2021, 20/061601
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 171 No RG 20/06160 - No Portalis DBVL-V-B7E-RFMP PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. G W Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant foncction de Greffier, Statuant dans la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 21/00394
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt...6ème Chambre A ORDONNANCE No 170 No RG 21/00394 - No Portalis DBVL-V-B7F-RIUL M. P Z C/ M. LE PROCUREUR GENERAL M. F Z M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 28 septembre 2021, 21/003941
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 170 No RG 21/00394 - No Portalis DBVL-V-B7F-RIUL M. P Z C/ M. LE PROCUREUR GENERAL M. F Z M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant...
