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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/03327
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me R S H Société Z V SARL EPS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/04281
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°293 N° RG 19/04281 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KL MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE C/ M. M I Mme F W Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/04320
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°294 N° RG 19/04320 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4OV Mme L E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VINCE Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/04607
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 19/04607 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5OW Société FSMAX SYSTEMS SL C/ SAS IDEOLYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/04645
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5T4 SARL HOTEL CLEMENTINE C/ SARL HAVANA LA ROTONDE SELARL O C Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2022, 19/06783
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°190/2022 N° RG 19/06783 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFPR M. I U C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2022, 19/07249
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°191/2022 N° RG 19/07249 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHCB M. S K C/ M. R O Mme X Y épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mai 2022, 19/07826
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°304 N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJR6 SARL PIECES SERVICES GRUES PSG C/ Société SEEB WHITE SANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/00473
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°192/2022 N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHG M. D I Mme Y I C/ Mme R M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/00657
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°193/2022 N° RG 20/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNW7 SARL HDDB C/ Société CAPSULE MALTÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
