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France | France, Cour d'appel de riom, 23 mars 2004, 03/00899

APPEL CIVIL Par applicationde l'article 546 du nouveau Code de procédure civile, le droit d'appel n'appartient qu'aux parties qui y ont... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée sous le n 01/2442 ENTRE : M. X... Y... : Me Z avoué à la Cour - Plaidant par Me A avocat au barreau de RIOM APPELANT ET : Mme Z... épouse X... Y... : Me B avoué à la Cour - Plaidant par Me C avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND...

France | 23/03/2004

France | France, Cour d'appel de riom, 23 mars 2004, 03/01847

AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Intérêt de l'enfant L'article 371-4 du Code civil présume qu'il est de l'intérêt des... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/01847 EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Juin 2003, enregistrée sous le n 01/4373 ENTRE : Mme X Représentant : Me Z avoué à la Cour - Représentant : Me A avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau...

France | 23/03/2004
 
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