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...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi N08-17293 ARRET No DU : 16...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi N08-17293 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06/00193 CJ Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 21.12.2005 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A...

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI W08-13023 ARRET No DU : 16...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI W08-13023 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06/02006 VN-CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.6.2006 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience...

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI-V08-13045 ARRET No DU : 16...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI-V08-13045 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06 / 02741 CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 16. 11. 2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd A l'audience...

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Rectifié par arrêt rendu le 24...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Rectifié par arrêt rendu le 24.1.2008 - Dispositif de l'arrêt rectificatif du 24.1.2008 Dit que la mention "assignée non représentée pour GMF VIE sera remplacée par :"représentée par Me Gutton-Perrin et représentée par Me Callon avocat et ajoute la mention suivante "ordonne la mise hors de cause de la Sté GMF VIE" Mention faite le 24.1.2008 - la greffière C. Gozard - ARRET No DU : 16 Janvier 2008 Pourvoi NoD 0813214 N : 06/00660 + 06/1101 CB Arrêt rendu le...

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0814928 ARRET No DU : 16...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0814928 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 07/00344 CJ Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 18.01.2007 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FD A...

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi N08-17293 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06/00193 CJ Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 21.12.2005 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A l'audience publique du 28 Novembre 2007 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0814928 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 07/00344 CJ Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 18.01.2007 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FD A l'audience publique du 21 Novembre 2007 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Rectifié par arrêt rendu le 24.1.2008 - Dispositif de l'arrêt rectificatif du 24.1.2008 Dit que la mention "assignée non représentée pour GMF VIE sera remplacée par :"représentée par Me Gutton-Perrin et représentée par Me Callon avocat et ajoute la mention suivante "ordonne la mise hors de cause de la Sté GMF VIE" Mention faite le 24.1.2008 - la greffière C. Gozard - ARRET No DU : 16 Janvier 2008 Pourvoi NoD 0813214 N : 06/00660 + 06/1101 CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors...

POURVOI W08 13023 ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI W08-13023 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06/02006 VN-CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.6.2006 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience publique du 07 Novembre 2007 M. NICOLAS a fait le rapport oral de...

POURVOI V 08 13045 ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI-V08-13045 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06 / 02741 CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 16. 11. 2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd A l'audience publique du 21 Novembre 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport...