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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2006-09-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 septembre 2006, 05/00505

... SAINT-DENIS en date du 14 février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE : N RG 05/00505 Code Aff. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 14 février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : Association Pour la Formation Professionnelle des Adultes de la Réunion AFPAR 151, rue Juliette Dodu 97400 SAINT...

France | 19/09/2006

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951569

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :

France | 19/09/2006 | Ct0193
 
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