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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 15 janvier 2008, 0042
...Cour d'appel de Toulouse...SUQ/MB DOSSIER N 07/00779 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre No 08/0042 Prononcé publiquement le MARDI 15 JANVIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE CASTRES du 04 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats Madame BORJA, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2008, 05/03356
...France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2008, 05/03356...15 / 01 / 2008 ARRÊT No1 NoRG : 05 / 03356 CD / CC Décision déférée du 14 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 04 / 579 M. SERNY Francis Y... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA Geneviève Z... représentée par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA C / Claude Fernande A... épouse B... représentée par la SCP RIVES- PODESTA Christian BB... représenté par la SCP MALET Marie France D... épouse BB... représentée par la SCP MALET David BB... représenté par la SCP MALET...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2008, 07/00779
...France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2008, 07/00779...SUQ/MB DOSSIER N 07/00779 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre No 08/0042 Prononcé publiquement le MARDI 15 JANVIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE CASTRES du 04 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame SALMERON GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats Madame BORJA, lors du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 15 janvier 2008, 1
...Cour d'appel de Toulouse...15 / 01 / 2008 ARRÊT No1 NoRG : 05 / 03356 CD / CC Décision déférée du 14 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 04 / 579 M. SERNY Francis Y... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA Geneviève Z... représentée par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA C / Claude Fernande A... épouse B... représentée par la SCP RIVES- PODESTA Christian BB... représenté par la SCP MALET Marie France D... épouse BB... représentée par la SCP MALET David BB... représenté par la SCP MALET confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE...
