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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 15 septembre 2015, 15/00172
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 173/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 15 septembre 2015 à 16 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 à 14H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 15 septembre 2015, 15/00173
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 174/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 15 septembre 2015 à 16 heures 10 minutes Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 à 14H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au...
