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| France, Cour d'appel de Toulouse, O r d o n n a n c e, 30 octobre 2015, 15/00212
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 213 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 OCTOBRE 2015 à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant...
| France, Cour d'appel de Toulouse, O r d o n n a n c e, 30 octobre 2015, 15/00213
...Cour d'appel de Toulouse.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 214 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, O r d o n n a n c e, 30 octobre 2015, 15/00214
...Cour d'appel de Toulouse.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 215 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 30 octobre 2015, 15/00216
...Cour d'appel de Toulouse.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/216 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 94, 30 octobre 2015, 15/002198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 15/219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO... ... COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 15/219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 30 octobre 2015, 15/00220
...Cour d'appel de Toulouse.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/220 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 16h00 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 30 octobre 2015, 15/00221
...Cour d'appel de Toulouse.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 221 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 16 heures Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2015 à 17H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
