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| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 07 juillet 2017, 17/00290
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/290 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 7 juillet 2017 à 14h00 Nous M. LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2017 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 07 juillet 2017, 17/00291
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/291 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 7 JUILLET 2017 à 14H30 Nous D. IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2017 à 15H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention...
