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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies D.C./P.G. ARRET Nä 55 Code nac : 30B 1E...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies D.C./P.G. ARRET Nä 55 Code nac : 30B 1E contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 04/00408 AFFAIRE : S.A. FRANCE TELECOM C/ S.N.C. ATRIUM S.N.C. ATRIUM II demande de révision : arrêt rendu le 28 Octobre 2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN JARRY la SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X... C/ SOCIETE CONFORMAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE S.E.C.C SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE DE LA CONTAMINATI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Octobre 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Encadrement RG nä : 01/03905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE L'envoi d'une lettre de démission claire et dépourvue de toute référence à l'existence d'un quelconque différent... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 04/00999 AFFAIRE : Henriette X... C/ S.A. GRAS SAVOYE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 17 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Référé RG nä : 03/01231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

REFERE Dès lors que l'article 145 du NCPC subordonne le pouvoir du juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction à la condition que... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X... C/ SOCIETE CONFORMAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE S.E.C.C SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE DE LA CONTAMINATI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Octobre 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Encadrement RG nä : 01/03905 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39D OA Chambres commerciales réunies ARRET Nä 53...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39D OA Chambres commerciales réunies ARRET Nä 53 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05165 AFFAIRE : S.A. LPG SYSTEMS C/ Société LA METROPOLE TELEVISION M6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 1999 par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nä RG : 60015/99, nä1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales réunies ARRET Nä52...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales réunies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE AVIATION, venant aux droits de la Société AGF-MAT et la Société ALLIANZ FRANCE Société MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la Société NORWICH UNION S.A. GROUPAMA TRANSPORT S.A. ACE INSURANCE, venant aux droits de la Société CIGNA C/ Société WALBAUM...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 CMR - Responsabilité - Exonération En... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B OA Chambres commerciales réunies ARRET Nä 54 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05340 AFFAIRE : Société TRANSVET C/ S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 1998 par le Tribunal de commerce de PARIS. Nä Chambre : 7ème Nä RG : 96074488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION La méconnaissance par l'employeur des dispositions de l'articles R 143-2 du Code du travail qui l'oblige à... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 04/00002 AFFAIRE : Mohammed X... C/ S.A.R.L. CLASSICS HOTELS BASTILLE en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce RG nä : 03/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - /JDF Le commissionnaire de transport est tenu de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales réunies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE etamp; AVIATION, venant aux droits de la Société AGF-MAT et la Société ALLIANZ FRANCE Société MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la Société NORWICH UNION S.A...

MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Interdiction provisoire - Conditions - Caractère sérieux de l'action au fond - Applications diverses - /JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39D OA Chambres commerciales réunies ARRET Nä 53 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05165 AFFAIRE : S.A. LPG SYSTEMS C/ Société LA METROPOLE TELEVISION M6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 1999 par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nä RG : 60015/99, nä1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART...