Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 30 mars 2006, JURITEXT000006948700
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/06188 AFFAIRE : Domingos PIRES X... C/ Melle Maria Y... es qualité d'administratrice légale de son enfant mineur Devaney Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 30 mars 2006, JURITEXT000006949101
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/04551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 30 mars 2006, JURITEXT000006949520
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/04550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 30 mars 2006, JURITEXT000006949523
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/00951 AFFAIRE : Francis X... ... C/ Bruno Y... ARCHETYPE STUDIO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 30 mars 2006, JURITEXT000006949814
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01082 AFFAIRE : A'cha X... C/ S.A.R.L. G.D.O. en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 04/00180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 30 mars 2006, JURITEXT000006949827
...Cour d'appel de Versailles...X... D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05042 AFFAIRE : Florence Y... C/ . MULTITHEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Août 2004 par le Z... de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/01950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Florence Y... 1 Rue Lepic 75018...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 30 mars 2006, JURITEXT000006950051
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01466 AFFAIRE : Pierre X... ... C/ Jean Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre...
