Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2006, 2594/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/00915 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.C.P. RENARD-PLAISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2006, 735/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/01140 AFFAIRE : Christian X... ... C/ Didier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 735/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 12 mai 2006, JURITEXT000006950360
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/01140 AFFAIRE : Christian X... ... C/ Didier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 735/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christian X... 2/ Madame Danièle Z... épouse X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 12 mai 2006, JURITEXT000006950699
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/00915 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.C.P. RENARD-PLAISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
