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| France, Cour d'appel de Versailles, 27 juin 2006, 03/02155
... SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/03789 AFFAIRE : Pierre GONZALES X... Y... C/ S.A. AGF HOLDING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 03/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 juin 2006, 422/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 27 juin 2006, JURITEXT000006949021
...Cour d'appel de Versailles...demeurant 14, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET qui pourra s'adjoindre tout sachant, Avec la mission suivante : - PRENDRE CONNAISSANCE de tous documents utiles à la solution du litige, notamment des documents comptables de la société BP FRANCE et de la Sarl TAORMINA, ainsi que des procès-verbaux des séances du comité d'entreprise de la société BP FRANCE relatifs aux droits des salariés de cette société en matière de participation aux fruits de l'expansion
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 27 juin 2006, JURITEXT000006950419
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 20 JUIN 2006 R.G. No 05/02540 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Jean-Philippe NORDMANN ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 04912002/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 27 juin 2006, JURITEXT000006950422
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/03789 AFFAIRE : Pierre GONZALES X... Y... C/ S.A. AGF HOLDING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 03/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 27 juin 2006, JURITEXT000006950423
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 27 juin 2006, JURITEXT000006950600
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/02104 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F02/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 23 rue de Lisbonne...
