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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2009, 01/06081
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No DU 10 NOVEMBRE 2009 R.G. No 08/01300 AFFAIRE : S.A. TIME AND DIAMONDS TAD C/ - Société de droit étranger NIKE INTERNATIONAL LIMITED - S.A. AUCHAN FRANCE - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL - S.A.S. CHAUSS'EUROP - Société de droit belge ACCESS USA - Société de droit belge EXIMIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2007 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2009, 07/02311
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R. G. No 08 / 07587 AFFAIRE : S. A. R. L. RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE -Société CARRE BLANC DISTRIBUTION -Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 10 novembre 2009, 08/01300
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - La preuve de la première mise sur le marché dans l'EEE des produits litigieux. Les sociétés AUCHAN FRANCE,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No DU 10 NOVEMBRE 2009 R.G. No 08/01300 AFFAIRE : S.A. TIME AND DIAMONDS TAD C/ - Société de droit étranger NIKE INTERNATIONAL LIMITED - S.A. AUCHAN FRANCE - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL - S.A.S. CHAUSS'EUROP - Société de droit belge ACCESS USA - Société de droit belge EXIMIN Décision déférée à la cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 10 novembre 2009, 08/07587
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - En revanche, la société CARRE BLANC... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R. G. No 08 / 07587 AFFAIRE : S. A. R. L. RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE-Société CARRE BLANC DISTRIBUTION-Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 10 novembre 2009, 08/09149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/09149 AFFAIRE : K L ... C/ J Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 08000599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN, Me Farid...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2009, 09/00027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 09/00027 AFFAIRE : Y T B C/ S.A.R.L. KAPPA CONSEIL ASSISTANCE PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/02200 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL-STHAL Me Stéphane SALEMBIEN...
