Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 07/00241
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03974 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S. BOGEN IMAGING FRANCE, en la personne de son représentant légal, son Directeur Général ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU la SCP FIDAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 07/01564
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 00867 AFFAIRE : Frédéric X... C/ S. A. S. U. SOGETI AS venant aux droits de la SA SOGETI TRANSICIEL AS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01564 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 08/00076
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PETIT Me Khaled AZZI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. MUSIC GALLERY Nicolas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 08/00512
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R.G. No 09/02391 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Société PSA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Jean D'ALEMAN Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed X... Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 septembre 2010, 09/00867
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 00867 AFFAIRE : Frédéric X... C/ S. A. S. U. SOGETI AS venant aux droits de la SA SOGETI TRANSICIEL AS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01564 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X... S. A. S. U. SOGETI AS venant aux droits de la SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 septembre 2010, 09/02391
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R.G. No 09/02391 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Société PSA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLESSection : IndustrieNo RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUXMe Jean D'ALEMAN Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed X... Société PSA PEUGEOT CITROEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 septembre 2010, 09/03974
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03974 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S. BOGEN IMAGING FRANCE, en la personne de son représentant légal, son Directeur Général... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU la SCP FIDAL Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X... S. A. S. BOGEN IMAGING FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 septembre 2010, 09/04064
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PETIT Me Khaled AZZI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. MUSIC GALLERY Nicolas X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE...
