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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2010, 07/01684
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04169 AFFAIRE : Vittorio X... C/ S. A. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C. A. T. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla DI FAZIO PERRIN Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2010, 08/00961
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04510 AFFAIRE : VILLE PLAISIR représentée par son maire en exercise C/ Florence X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00961 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL HORUS Me Marie-christine GERBER Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 10 novembre 2010, 09/04169
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04169 AFFAIRE : Vittorio X... C/ S. A. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C. A. T.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla DI FAZIO PERRIN Me Bruno COURTINE Copies certifiées conformes délivrées à : Vittorio X... S. A. COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 10 novembre 2010, 09/04510
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04510 AFFAIRE : VILLE PLAISIR représentée par son maire en exercise C/ Florence X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00961 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL HORUS Me Marie-christine GERBER Copies certifiées conformes délivrées à : VILLE PLAISIR représentée par son maire en exercise Florence X... épouse...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 10 novembre 2010, 10/04416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-10 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 10 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 10/04416 N° 10/07133 AFFAIRE : L B F épouse S ... C/ S.N.C. Localité 10 Localité 7 Localité 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
