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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/00334
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00334 AFFAIRE : Côme X... C/ S. A. S. EUROGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 1565 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LAUSSUCQ-CASTON la SCP DELORME Copies certifiées conformes délivrées à : Côme X... S. A. S. EUROGROUP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 27 avril 2011, 10/007918
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00791 AFFAIRE : Albertine X... C/ S. A. R. L. SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Albertine X... S. A. R. L. SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/01542
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01542 AFFAIRE : Yvette X... épouse Y... ... C/ Julienne Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RAOULT Me Clément RAINGEARD Copies certifiées conformes délivrées à : Yvette X... épouse Y..., Sophie A... Y... Julienne Z..., SOCIETE ASSIDOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/01879
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/01879 AFFAIRE : S.A. KAP ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. KAP, S.A.R.L. CAP SUD Julie X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/02176
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/02176 AFFAIRE : S.A.R.L. CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal C/ Romuald X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/02166 Copies exécutoires délivrées à : Me Hasna BELGHITI-BOULETMe Perrine HENROT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal Romuald...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/02195
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 02195 AFFAIRE : S. A. S. CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X... Dominique, Président C/ Romuald Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. CENTRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/03656
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03656 AFFAIRE : S. A. S. THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle COUZINET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. THE PHONE HOUSE Azzedine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/04366
...Cour d'appel de Versailles...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 27 Avril 2011 R.G. : 10/04366 S.A.S. SOPREMECA C/ Emmanuel X... Sur appel d'une Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES rendue le 24 Août 2010 Section : Encadrement No RG : 08/00316 ORDONNANCE Retire l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 27 avril 2011, 11/009988
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 11/ 00998 AFFAIRE : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne QUENTIER Me Florence FEUILLEBOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Société SOPRA GROUP...
