Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 09/08952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 09/08952 AFFAIRE : Z O B C/ I K Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/09288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 09/08955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 09/08955 AFFAIRE : X Y C/ S.C.I. BILTON'S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/14939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 10/02773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 10/02773 AFFAIRE : R T C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - R T...
