Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-06-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 10/02797
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A 15ème chambreRenvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. No 10/02797 AFFAIRE : Me Gérald X... - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. TDC... C/Hassan Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANSNo Section : ADNo RG : 06/906 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Me Gérald X... - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. TDC, S.A.R.L. TDC Hassan Y..., AGS CGEA ORLEANS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 13 juin 2012, 10/05325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-06-13 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. N° 10/05325 AFFAIRE : I A C/ Société ETDE, prise en la personne de son Directeur des Ressources Humaines Mr U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/00044
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02212 AFFAIRE : Chadik Mohamed X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/00045
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02211 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/00046
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02213 AFFAIRE : Idir X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/00047
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02214 AFFAIRE : Luis X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/00560
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z...... C/ Fabrice X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00815 Copies exécutoires délivrées à : Me J.- frédéric NAQUET Me Olivia LACOURIE DENIS Copies certifiées conformes délivrées à : SA DXO LABS, prise en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/01699
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/SAS ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATIMe Olivier CAPILLON Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Philippe X... SAS ADREXO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/01814
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2012 R. G. No 11/ 01814 AFFAIRE : Samir X... C/ Société ALTI, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien MASSON Me Géraldine KESPI-BUNAN Copies certifiées conformes délivrées à : Samir X... Société ALTI, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02211
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02211 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed X... Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS, AGS CGEA ROUEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
