Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-06-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02212
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02212 AFFAIRE : Chadik Mohamed X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Chadik Mohamed X... Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS, AGS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02213
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02213 AFFAIRE : Idir X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Idir X... Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02214
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02214 AFFAIRE : Luis X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Luis X... Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS, AGS CGEA ROUEN le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02377
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02377 AFFAIRE : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS C/ Clément X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal DEFALQUE Me Sabrina DOURLEN Copies certifiées conformes délivrées à : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS Clément X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02401
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02401 AFFAIRE : Hamada X... C/ ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00798 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel HERSCOVICI Copies certifiées conformes délivrées à : Hamada X... ADECCO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02447
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02447 AFFAIRE : Ali X... C/ Société ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel HERSCOVICI Copies certifiées conformes délivrées à : Ali X... Société ADECCO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 11/02607
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIREAVANT DIREDROIT DU 13 JUIN 2012 R.G. No 11/02607 AFFAIRE : Annick X... C/Association LA FRATRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 09/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Annick X... Association LA FRATRIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour...
