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| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/01807
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X... C/ SNC ITM DEVELOPPEMENT REGION PARISIENNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT Me Philippe AXELROUDE Copies certifiées conformes délivrées à : Brice X... SNC ITM DEVELOPPEMENT REGION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/01810
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X... C/ SARL ABYLA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER Me Géraldine TCHEMENIAN Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... SARL ABYLA en la personne de son représentant légal le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/01817
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01817 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ André X... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 09/ 01549 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE André X... Copies certifiées conformes délivrées à : le : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/02142
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02142 AFFAIRE : Marie-Agnès X... épouse Y... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 01207 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Agnès X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/02235
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02235 AFFAIRE : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal concernant Mr X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel LEFEBVRE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/02237
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02237 AFFAIRE : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal concernant M. X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00533 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel LEFEBVRE Copies...