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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 12/03925 AFFAIRE : U U C/ SA POS INDUSTRY SAS TECHNIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER Me Frédérique ROUSSEL STHAL SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 12/03934 AFFAIRE : K R ... C/ E G Es qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur W M, .../... Décision déférée à la cour : sentence arbitrale le 16 Juillet 2008 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° dossier 740/175564 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 12/04919 AFFAIRE : SA AVIVA ASSURANCES C/ Z N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/11271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°374 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 13/00696 AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' C/ J F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2012 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/05268 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°357 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 13/04223 AFFAIRE : E S C/ SARL COLLECTIVIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/08171 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 13/08833 N° 13/09252 N° 13/09440 AFFAIRE : C E C/ B I agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciai re de la société VALPARAISO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2013L00246...