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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 octobre 2014, 10/04947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 10/04947 JONCTION avec R.G. N° 11/04407 AFFAIRE : Q I C/ S.A.S. ELUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Zoran ILIC Me Olivier FOURMANN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 octobre 2014, 12/04333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/04333 AFFAIRE : J C C/ Société AMBULANCES CARLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 11/00709 Copies exécutoires délivrées à : Me Otto LEMON Me Pascal BENDJENNI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 octobre 2014, 13/00213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00213 AFFAIRE : V E C/ ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, anciennement dénommée PRECILEC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 09/00319 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine BROUSSOT MORIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 octobre 2014, 13/03487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03487 AFFAIRE : SARL ZÉPHYR C/ Y U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnauld BERNARD la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI...
