Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-11-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 27 novembre 2014, 14/04001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/04001 AFFAIRE : E K C/ SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/07189 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 27 novembre 2014, 14/04003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/04003 AFFAIRE : X L épouse L C/ SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance NANTERRE N° RG : 12/07205 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 27 novembre 2014, 14/04004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/04004 AFFAIRE : Z G C/ SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/07192 Expéditions exécutoires...
