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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 13/04128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 13/04128 AFFAIRE : CARPIMKO C/ G X UNION LOCALE CGT DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies exécutoires délivrées à : SELARL KAB...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 janvier 2015, 13/06017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 13/06017 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ M L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-08 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/01383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01383 AFFAIRE : J X C/ SAS ATELIERS LAUMONIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 13/00298 Copies exécutoires délivrées à : J X Me Christine BASLE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/01641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01641 AFFAIRE : G Z C/ SAS LE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline TULLE Me Virginie DUBOIS Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/04191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/04191 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE Localité 1 D'IPSEN PHARMA CCUES D'IPSEN FRANCE C/ SAS IPSEN PHARMA CHSCT D'IPSEN PHARMA Localité 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions...
