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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 septembre 2015, 13/03648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03648 AFFAIRE : SB/CA P B E C/ SAS MANROLAND FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie ROBINAT la AARPI KATZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 septembre 2015, 13/03864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03864 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ Z V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01508/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS la SCP ARAKELIAN BACONNET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 septembre 2015, 13/05165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05165 AFFAIRE : D K C/ C T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile MEURISSE Me APERY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 septembre 2015, 13/05394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05394 AFFAIRE : W, G, B D C/ R H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-11-000783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 17 septembre 2015, 14/02365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/02365 AFFAIRE : Y, O, P Z C/ U, F V épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 septembre 2015, 14/03401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 433/2015 contradictoire DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03401 AFFAIRE : K R C/ SAS SYSTEMES TECHNOLOGIQUES D'ECHANGE ET DE TRAITEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 septembre 2015, 14/03739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 445/2015 contradictoire DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03739 AFFAIRE : Y Z C/ SAS MODIS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS DATAVANCE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me...
