Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 novembre 2015, 12/06916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° par défaut DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 12/06916 AFFAIRE : S D X épouse A ... C/ Cts X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 novembre 2015, 13/01967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° arrêt par défaut DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/01967 AFFAIRE : S A N C/ G, L, O N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/08479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 novembre 2015, 13/03526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/03526 AFFAIRE : N X ... C/ T L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 novembre 2015, 13/03527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/03527 AFFAIRE : N O ... C/ W, T Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 novembre 2015, 13/06123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/06123 AFFAIRE : H V L épouse D C/ SNC Adresse 3 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 12 novembre 2015, 14/07447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/07447 AFFAIRE : SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BATIMENT CGI BATIMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ R W P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 12 novembre 2015, 15/00351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/00351 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Z M ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 novembre 2015, 15/02169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/02169 AFFAIRE : E W C/ G I ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Mars 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice...
