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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 décembre 2015, 14/03465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/03465 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ N Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00141 Copies exécutoires délivrées à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 décembre 2015, 14/03467
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/03467 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES DE L'AIR PARIS C/ V O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00137 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA SELARL C G LAW SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 décembre 2015, 14/03470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/03470 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ E P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00140 Copies exécutoires délivrées à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 décembre 2015, 14/04248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/04248 AFFAIRE : R T C/ SA FRANCE MEDIAS MONDE, anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 13/00113 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 décembre 2015, 14/04324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/04324 AFFAIRE : P S C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02490 Copies exécutoires délivrées à : AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 15 décembre 2015, 14/08449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-15 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/08449 AFFAIRE : Société ARTIFICIELLES.COM C/ H Z, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAILODIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2013008988 Expéditions...
