Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 mai 2016, 15/01649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 15/01649 R.G. N° 15/01761 R.G. N° 15/01788 AFFAIRE : U Y C/ SAS COBATEC Localité 1 venant aux droits de la SARL COBATEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 10-00326/P Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 19 mai 2016, 15/05035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 19 MAI 2016 R.G. N° 15/05035 AFFAIRE : SAS DUPONT RESTAURATION représentée par la Société ESTINVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ L B ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2015R00124...
