Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 mars 2017, 13/07377
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R. G. No 14/ 04773 AFFAIRE : Société ALLIANZ I. A. R. D. C/ Société AVIVA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 20 mars 2017, 14/047731
Arrêt rendu le 20 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/04773 PRESCRIPTION CIVILE Prescription... ... Arrêt rendu le 20 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R. G. No 14/ 04773 AFFAIRE : Société ALLIANZ I. A. R. D. C/ Société AVIVA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 20 mars 2017, 14/07902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-20 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R.G. N° 14/07902 AFFAIRE : Mme H D ... C/ Société HABITAT CONFORT IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 11/03457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christiane ROBERTO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 20 mars 2017, 15/05820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-20 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R.G. N° 15/05820 AFFAIRE : SDC DU Adresse 1 C/ Mme L I épouse N Décision déférée à la cour : Décision rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-11-000067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Bertrand ROL...
