Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 juin 2017, 15/03268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-28 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03268 AFFAIRE : W P C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me I J ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me M T, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juillet 2015 par le conseil...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 juin 2017, 15/03386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-28 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03386 AFFAIRE : SARLAU FRANCE ARNO C/ N C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00068 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien TOUZET Me Thibaut BONNEMYE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 juin 2017, 15/03430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-28 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03430 AFFAIRE : SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE C/ U D Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE Section : activités diverses N° RG : 13/02511 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline...
