Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 03 mai 2018, 16/04531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 61B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 16/04531 AFFAIRE : SELARL E H, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur J K ... C/ Établissement 1 - Établissement 1 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Établissement 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 mai 2018, 16/06826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 16/06826 AFFAIRE : H G C/ SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 03 mai 2018, 16/08288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 16/08288 AFFAIRE : N C ... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/09897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2018, 16/08648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 62B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 16/08648 AFFAIRE : H N épouse S C/ SA MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS après intégration de cette dernière suivant décision n° 2015-C-83 du 22.10.2015, publiée le 16.12.2015 au Journal Officiel, portant approbation de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2018, 17/00886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 17/00886 AFFAIRE : SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SARL X ET CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 mai 2018, 17/01338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 17/01338 AFFAIRE : R O C/ E L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 10/11068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2018, 17/01621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 17/01621 AFFAIRE : H K exerçant sous l'enseigne CONSEIL ET AUDIT PATRIMONIAL ... C/ L L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2018, 17/01965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 17/01965 AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ Z S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 03 mai 2018, 17/02576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 17/02576 AFFAIRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR C/ S.A.R.L. C.G.B. Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Octobre 2015 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/08637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2018, 17/03439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE elle-même aux droits de la Société GROUPAMA TRANSPORT C/ SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2017 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 155FD...
