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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/00038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/00038 AFFAIRE : William X... C/ SARL STARTER SOCIETE TRANSPORT AUXILIAIRE ROUTIER ET TERRASSEMENT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE section commerce N° RG : 14/00667 Copies exécutoires délivrées à : Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02641
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02641 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Fabien X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT SECTION COMMERCE N° RG : 14/01637 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02643
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02643 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Marc X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT section commerce N° RG : 14/01639 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02644
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02644 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Nordine X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT section commerce N° RG : 14/01635 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02645
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02645 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ A... X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT SECTION COMMERCE N° RG : 14/01634 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02647
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02647 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Elisabeth X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT section commerce N° RG : 14/01636 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02651
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02651 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Aline X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT section commerce N° RG : 14/01638 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02652
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02652 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Yohann X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT section COMMERCE N° RG : 14/01640 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juin 2018, 16/02653
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02653 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ A... X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 14/01667 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juin 2018, 16/02706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-06 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02706 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ X... Y... Décision déférée à la cour: jugement rendu le 14 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Poissy Section : commerce N° RG : 15/00338 Copies exécutoires Copies certifiées conformes...
