Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 septembre 2018, 14/07822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 14/07822 AFFAIRE : Société INORA LIFE C/ José, X..., Yves Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/00295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne Z... de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 septembre 2018, 16/08184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/08184 AFFAIRE : I... X... C/ Antoine Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 13/05596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 06 septembre 2018, 17/06668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-06 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/06668 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR anciennement dénommée FACTOX... C/ SCP OLIVIER ZANNI ès-qualités de L.J.de la Société Manufactures de Plumes et de Duvet du Centre -MPDC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 06 septembre 2018, 17/07576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-06 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/07576 AFFAIRE : SASU EVOLIANCE ... C/ Société UBIQUE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 11 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline X...
