Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 mai 2022, 19/02064
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCSW AFFAIRE : SAS DELOITTE CONSEIL FINANCE C/ SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE SAMPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2015F00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02311
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TG6R AFFAIRE : M, W K C/ SAS TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me Jean-François BOULET le : 13 Mai 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 mai 2022, 19/02800
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ52 AFFAIRE : EARL CEPY CENTRE EQUESTRE DU PERRAY EN YVELINES C/ Y R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F18/00860 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02895
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKQJ AFFAIRE : SASU QUALICONSULT C/ P, V G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Virginie RIBEIRO le :13 Mai 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02899
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKRM AFFAIRE : SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES C/ H U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude SERRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02965
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLBK AFFAIRE : Z G C/ SAS MOONGY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Jean-François BOULET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02974
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLDV AFFAIRE : SOGESHOPS C/ U I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 17/02324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Karine PARENT le : 13...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/02985
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLG6 AFFAIRE : T H C/ Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/03107
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL3W AFFAIRE : W U C/ SARL CYNOSURE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Majda REGUI Me DUPUIS Martine le : 13...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 mai 2022, 19/03355
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNMS AFFAIRE : P L C/ SAS INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu BONARDI le...
