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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 mars 2008, 01

F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel HOUNNOU Ahoué Agossou MEDJI KOUASSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO Soussé ont élevé pourvoi en cassation contre...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mars 2008, 01

F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel HOUNNOU Ahoué Agossou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO Soussé ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 1

ABC N° 01/CJ-P du répertoire N° 2003-36/CJ-P du greffe Arrêt du 15 février 2008 Affaire:Martin Kokou DEGAN C/ Ministère public Alphonse DOGNON REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Martin Kokou DEGAN, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°27/2002 rendu le 26 mars 2002 par la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 4

P. F N° 04/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-03/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 février 2008 COUR SUPREME Affaire: AÏMONTCHE Hyppolite CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal YEHOUESSI Robert La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Hyppolite...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 2007, 27

N° 27/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 21 décembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Lucien ZINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 22

N° 22/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000- 57/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: BOKO SOSSOU HEMALE COUR SUPREME C...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 24

N° 24/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002- 38/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Aboudou M. ADIMALE COUR SUPREME C...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 27

N° 27/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-34/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Agence de Transit et de Logistique CHAMBRE JUDICIAIRE ATRAL civil moderne C/ Robert VALLEZ et...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 29

N° 29/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-07/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: ZINSOU P. A. Eric REP/. Anselme CHAMBRE JUDICIAIRE ZINSOU civil moderne C/ Françoise AGOSSOU GBAGUIDI...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 30

N° 30/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007- 09/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Rafiatou LAWANI CHAMBRE JUDICIAIRE C...

 
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