Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 261 résultats

§ Belgique, Cour de cassation, 13 avril 2016, P.16.0429.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.16.0429.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre T. T. personne faisant l'objet d'un mandat d'arret europeen, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 25 mars 2016 par la courd'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire rec,u au greffe le 30 mars2016. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour * Sur le moyen pris, d'office, de la violation des articles...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 avril 2016, C.15.0327.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0327.F J. G., demandeur en cassation, represente par Maitre Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67,ou il est fait election de domicile, contre 1. ADMENTA FRANCE, societe de droit franc,ais, dont le siege est etablià Saint-Ouen France, rue Galien, 2, 2. BRUGEFI INVEST, societe de droit franc,ais, dont le siege est etablià Saint-Ouen France, rue Galien, 2, defenderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 avril 2016, C.15.0382.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0382.F F. F., demanderesse en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Montagne, 11, ou il est faitelection de domicile, contre C. C., defendeur en cassation, en presence de J. N. L., partie appelee en declaration d'arret commun. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 31 mars2015 par le tribunal de premiere instance francophone de Bruxelles,statuant en degre d'appel. Le president de section Christian Storck a fait rapport. L'avocat general...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 avril 2016, P.15.1670.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1670.F C. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Thierry Moreau et Marie Jadoul, avocats aubarreau du Brabant wallon, contre 1. C. P. 2. Maitre Florence MOUFFE, avocat, agissant en qualite de tuteur ad hocde la mineure J. C. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 1er decembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 avril 2016, P.16.0112.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.16.0112.F * 1. D. J. * 2. M. V. * prevenus, * demandeurs en cassation, * ayant pour conseil Maitre Edoardo Agliata, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 21 decembre 2015 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour A. Sur le pourvoi de J. D. : Il ressort de la procedure que le demandeur est decede le 18 fevrier 2016,soit pendant l'instance en cassation. Survenant avant que la...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 avril 2016, P.16.0299.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0299.F DE C. J. requerant en recusation, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sophie Keytsman et Peter Verpoorten, avocatsau barreau de Turnhout, en cause LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU LUXEMBOURG contre DE C. J. inculpe. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 10 fevrier 2016 par la cour d'appel de Liege, chambre civile. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire. Le 1er avril 2016, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 6 avril 2016, le...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 avril 2016, P.16.0414.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0414.F A. I. inculpe, detenu, demandeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 mars 2016 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour A. En tant que le pourvoi est dirige contre la decision statuant enapplication de la loi du 20 juillet 1990 relative à la detentionpreventive : Le demandeur a ete place sous mandat d'arret le 19 octobre 2014 et l'arretattaque statue, en le declarant non...

§ Belgique, Cour de cassation, 30 mars 2016, P.16.0389.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0389.F H. S., personne faisant l'objet d'un mandat d'arret europeen, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 18 mars 2016 par la courd'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 mars 2016, F.14.0008.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.14.0008.F A. R., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe Destree, avocat au barreau de Liege,dont le cabinet est etabli à Trooz Foret, rue Rondfontaine, 29, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 15 mai 2013...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 mars 2016, F.14.0194.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.14.0194.F FESTIVAL D'ART, association sans but lucratif, dont le siege est etabli àHuy, avenue Delchambre, 7A, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Xavier Thiebaut, avocat au barreau de Liege,dont le cabinet est etabli à Liege, rue Simonon, 13, ou il est faitelection de domicile, contre Etat belge, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.