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§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, C.15.0089.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0089.F V.P., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicionlegitime, ayant pour conseil Maitre Alaya Kahloun, avocat au barreau de Bruxelles, en cause de V. P., mieux qualifie ci-dessus, contre INSTITUT NATIONAL D' ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, etablissement public,dont le siege est etabli à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Par requete signee d'un avocat, rec,ue au greffe de la Cour le 2 mars2015, et annexee au present arret, en copie certifiee conforme, ledemandeur sollicite que la Cour se...

§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, P.14.0919.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0919.F R.M., A., R., G., prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre CBC BANQUE, societe anonyme, dont le siege est etabli à Bruxelles,Grand'Place, 5, partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 avril 2014 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 3 mars 2015, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions...

§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, P.14.1677.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1677.F B. E., . prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Patrick Thevissen, avocat au barreau d'Eupen,et Melissa Sayeh, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi, redige en allemand, est dirige contre un arret rendu en cettelangue le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Liege, chambrecorrectionnelle. Par ordonnance du 7 novembre 2014, le premier president de la Cour adecide que la procedure sera faite en franc,ais à partir de l'audience. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee...

§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, P.14.1709.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1709.F V.F., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Samuel Rwanyindo, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 10 octobre 2014 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 5 mars 2015, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. Le 10 mars 2015, le demandeur a depose une note en reponse à cesconclusions. A l'audience du 11 mars 2015, le conseiller Franc,oise...

§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, P.14.1788.F

Cour de cassation de Belgique Arret 190/05-COUR D'ASSISES NDEG P.14.1788.F I., II. et III. 1. V. B. A.-M., H., 2. V. B. M., 3. V. B.C., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Veronique Laurent, avocat au barreau deBruxelles, tous les pourvois contre 1. L. F., 2. N. J., L., ayant pour conseils Maitres Antoine Leroy et CedricLefebvre, avocats au barreau de Bruxelles, accuses, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre les arrets rendus le 25 juin 2014, sousles numeros 30040 et 30041, et contre l'arret rendu le 22 octobre 2014 parcour d'assises de...

§ Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2015, P.15.0236.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0236.F 1. T. C., 2. T. B., demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Dominique Remy, Olivier Barthelemy, BarbaraRouard et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, contre L.R., P., L., condamne, detenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 27 janvier 2015 parle tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2015, C.11.0371.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0371.F P. G., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre BEOBANK, societe anonyme anciennement denommee Citibank Belgium, dont lesiege social est etabli à Ixelles, boulevard General Jacques, 263 G, defenderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2015, C.13.0358.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0358.F SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, dont le siege estetabli à Bruxelles, rue Royale, 76, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, ou il estfait election de domicile, contre M. S., defenderesse en cassation, representee par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2015, C.14.0017.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0017.F AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre P. P., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 18 septembre 2013 par le tribunal de premiere instance de Mons, statuanten degre d'appel. Le president de section Albert Fettweis a fait...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2015, C.14.0047.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0047.F ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VIA QUATTRO FONTANE, dontle siege est etabli à Ixelles, chaussee de Boondael, 9-11, representeepar son syndic, la societe anonyme Trevi services - Groupe immobilier de services, dont le siege social est etablià Watermael-Boitsfort, avenue Leopold Wiener, 127/11, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre 1. R. A. S. et 2. M. V. G., defendeurs en cassation. I. La...

 
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