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§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.0205.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0205.F 1. N. B. 2. N. V. prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Alex et Adrien Lambert, Geoffroy Van Cutsem,avocats au barreau de Liege, et Erik Berx, avocat au barreau de Hasselt, contre Maitre Anne Catherine NOIRHOMME, avocat, agissant en qualite de curateurà la faillite de la societe privee à responsabilite limitee Nathibeau,dont le cabinet est etabli à Houffalize Tavigny, Cowan, 3, partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 18 decembre 2013 par lacour d'appel de...

§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.0475.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0475.F DE B. Cl. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise 480/9, ou il est faitelection de domicile. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 fevrier 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 31 juillet 2014, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe de la Cour. A l'audience du...

§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.0577.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0577.F K. H. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 28 fevrier 2014 par letribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour A. En tant que le pourvoi est dirige contre la decision qui statue surl'infraction...

§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.0668.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0668.F L. M. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Neve, avocat au barreau de Liege, etNicolas Cohen, avocat au barreau de Paris, contre 1. H. R. 2. H. E. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 mars 2014 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la...

§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.1374.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1374.F ETAT BELGE, represente par le ministre de la Justice, charge de l'Asile etla migration, de l'integration sociale et de la lutte contre la pauvrete,dont les bureaux sont etablis à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Elisabeth Derriks, avocat au barreau deBruxelles, contre M. M. etranger, prive de liberte, defendeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Nicolas Cohen et Charlotte Morjane, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 aout 2014 par la...

§ Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2014, P.14.1408.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1408.F ST. O. inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Pierre Deutsch, avocat au barreau de Nivelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 aout 2014, sous lenumero 2803/14, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises enaccusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffele 8 septembre 2014. A l'audience du 10 septembre 2014, le president de section Frederic Closea fait...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 septembre 2014, C.09.0546.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0546.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, defenderesse en cassation, 2. P. G., defendeur en cassation, represente par Maitre John Kirkpatrick et assiste par Maitre SimoneNudelhoc, avocats à la...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 septembre 2014, S.13.0116.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0116.F 1. Maitre Alain D'IETEREN, avocat au barreau de Bruxelles, dont lecabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, chaussee de la Hulpe, 187, 2. Maitre Christian VAN BUGGENHOUT, avocat au barreau de Bruxelles, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, 3. Maitre Ilse VAN DE MIEROP, avocat au barreau de Bruxelles, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, agissant tous trois en qualite de curateurs à la faillite de la societeanonyme Sabena, demandeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 septembre 2014, C.12.0535.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0535.F VILLE DE LIEGE, representee par son college communal, dont les bureauxsont etablis à Liege, en l'hotel de ville, place du Marche, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre 1. D. B., defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, 2. J. L., 3. D. B., 4. J. S., 5...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 septembre 2014, C.13.0198.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0198.F P. R., demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre P. C., avocat, agissant en qualite de curateur à la faillite de lasociete anonyme EN.GE.BAT., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 21 fevrier 2012par la cour d'appel de Liege. Le 1er juillet 2014, le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq adepose des conclusions au greffe. Le president de...

 
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