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§ Belgique, Cour de cassation, 02 avril 2014, P.13.1048.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1048.F M. A.-I., inculpe, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Veronique Pire, Pierre Crucifix et NicolasEstienne, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. K. H, et 2. H.F, parties civiles, defenderesses en cassation, ayant pour conseil Maitre Yvonne Tilquin, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 8 mai 2013 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire, annexe au present arret, encopie certifiee conforme...

§ Belgique, Cour de cassation, 02 avril 2014, P.13.1893.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1893.F D.C., . prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Luc Balaes, avocat au barreau de Liege, etCarole Van der Wilt, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. T. A., et 2. R. A., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 octobre 2013 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien...

§ Belgique, Cour de cassation, 02 avril 2014, P.13.1914.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1914.F S.F., M., J., D., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau de Neufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 16 octobre 2013 par letribunal correctionnel d'Arlon, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffede la Cour le 25 mars 2014. A l'audience du 2 avril 2014, le conseiller Franc,oise Roggen a faitrapport et l'avocat...

§ Belgique, Cour de cassation, 02 avril 2014, P.14.0319.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0319.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. H.Y., J., G., 2. D. H., C., G., , accuses, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre deux arrets rendus le 23 janvier par lacour d'assises de la province de Liege, respectivement sous les numeros277 et 278. Le demandeur invoque deux moyens dans l'acte de declaration de pourvoivisant la premiere de ces decisions. Cet acte est annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat...

§ Belgique, Cour de cassation, 02 avril 2014, P.14.0498.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0498.F B. B., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Benoit Lemal, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 19 mars 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffede la Cour le 27 mars 2014. A l'audience du 2 avril 2014, le conseiller Franc,oise Roggen a faitrapport et l'avocat general precite a...

§ Belgique, Cour de cassation, 26 mars 2014, P.13.1860.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1860.F M.A., P., G., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, etShelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. B. V., agissant tant en nom personnel qu'en qualite d'administratricelegale des biens de son fils mineur A. C., 2. C. D., agissant tant en nom personnel qu'en qualite d'administrateurlegal des biens de son fils mineur A. C. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 octobre 2013 par la courd'appel de Liege, chambre...

§ Belgique, Cour de cassation, 26 mars 2014, P.13.1936.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1936.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre T. J., L., M., prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 31 octobre 2013 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans sa declaration de pourvoi, annexeeau present arret, en copie certifiee conforme. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Ne viole pas les articles...

§ Belgique, Cour de cassation, 19 mars 2014, P.14.0157.F

Cour de cassation de Belgique Arret P.14.0157.F C. D., demandeur en reouverture de la procedure, ayant pour conseils Maitres Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huyet Catherine Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Par requete remise au greffe le 24 janvier 2014, signee par un avocatinscrit au barreau depuis plus de dix ans et annexee au present arret, encopie certifiee conforme, le demandeur sollicite la reouverture de laprocedure ayant fait l'objet de l'arret de la Cour du 27 juin 2007. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a conclu. II...

§ Belgique, Cour de cassation, 19 mars 2014, P.14.0417.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0417.F N. M. personne faisant l'objet d'un mandat d'arret europeen, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Hamid El Abouti et Laura Severin, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 mars 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a conclu. II. la decision de la cour Sur le...

§ Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2014, C.12.0317.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0317.F Tradart Institut, societe de droit suisse, dont le siege est etabli àGeneve Suisse, rue du Perron, 1, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre 1. J.-B. F., 2. S. L., 3. J.-B. F., societe de droit etranger, defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 22 decembre2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 30 decembre 2013, le premier...

 
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