Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 480 résultats

§ Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2015, P.14.0092.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0092.F F. G. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitres Christine Vanderberg et Patrick Thevissen,avocats au barreau d'Eupen, contre 1. G. D. 2. G. G. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 decembre 2013 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. Le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la...

§ Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2015, P.14.0177.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0177.F F. G. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Sebastien Delacroix, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Etterbeek, avenue Boileau, 2, ouil est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 11 decembre 2013 par letribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. Le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq a...

§ Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2015, P.14.1426.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1426.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeuren cassation, contre K. M. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 13 juin 2014 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degred'appel. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. Le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen pris, d'office, de la violation des articles 187, 188, 202,203 et 410 du Code...

§ Belgique, Cour de cassation, 07 janvier 2015, P.13.1834.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1834.F I. S. R. inculpe, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Ines Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, II. 1. S. P. 2. de S. O. domicilies à Waterloo, avenue Belle Vue, 71, 3. B. J. 4. C. P. 5. TARA, SOCIETE COOPERATIVE DES MAGASINS ET RESTAURANTS NATURELS D'OGUYEN KUNZANG CHOLING, societe cooperative à responsabilite limitee,dont le siege est etabli à Ixelles, rue de Livourne, 109, 6. T.O.R.M.A., TRAVAUX ET ORGANISATIONS DE RESTAURATIONS ET DE MAINTENANCED'APPARTEMENTS, societe cooperative à responsabilite limitee, dont lesiege est etabli à Ixelles, rue de...

§ Belgique, Cour de cassation, 07 janvier 2015, P.14.0769.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0769.F T A prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, etDavid Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, contre F R partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 mars 2014 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour...

§ Belgique, Cour de cassation, 07 janvier 2015, P.14.1103.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1103.F L. J. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe De Wispelaere, avocat au barreau deMons. * I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 27 mai 2014, sous lenumero 934, par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons,statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Quant à la premiere...

§ Belgique, Cour de cassation, 07 janvier 2015, P.14.1957.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1957.F EL J. M. inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Serge Mascart, avocat au barreau de Liege, etMathieu Turbang, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 decembre 2014 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour A. En tant que le...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2015, C.13.0385.F

Cour de cassation de Belgique Arret 030/99 NDEG C.13.0385.F FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, dont le siege est etabli à Ixelles, ruedu Trone, 100, demandeur en cassation, represente par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile, contre ALLIANZ BELGIUM, societe anonyme venant aux droits de Mensura, Caissecommune d'assurances, dont le siege social est etabli à Bruxelles, rue deLaeken, 35, defenderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2015, S.14.0010.F

Cour de cassation de Belgique Arret 820/02.03.01 NDEG S.14.0010.F M. A., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre Astrazeneca, societe anonyme dont le siege social est etabli à Uccle, rueEgide Van Ophem, 110, defenderesse en cassation, representee par Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Gand, Drie Koningenstraat, 3, ouil est fait election de domicile, en presence de 1. CGSLB/ACLVB, organisation representative...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2015, S.14.0038.F

Cour de cassation de Belgique Arret 826 NDEG S.14.0038.F ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont les bureaux sontà Bruxelles, rue de la Loi, 12, en la personne a du receveur descontributions directes de Binche, dont les bureaux sont etablis à Binche,rue de la Regence, 31, b du receveur des contributions directes de Thuin,dont les bureaux sont etablis à Thuin, rue du Fosteau, 1, c du receveurde la TVA de Charleroi 2, dont les bureaux sont etablis à Charleroi, rueJean Monnet, 14, d du receveur des contributions directes de Lessines,dont les bureaux sont etablis à Lessines, rue Tramure, 12, demandeur en...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.