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Belgique, Cour de cassation, 06 février 2012, C.10.0432.F
Cour de cassation de Belgique Arret 4748 NDEG C.10.0432.F EURO NOVO DOMINGOS, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Waterloo, chaussee de Bruxelles, 323, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, en la personne de la commissiond'enregistrement du Brabant wallon, dont les bureaux sont etablis àBruxelles, boulevard...
Belgique, Cour de cassation, 06 février 2012, C.10.0693.F
Cour de cassation de Belgique Arret 1717 NDEG C.10.0693.F D. M., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre LES ROSES, association des coproprietaires dont le siege est etabli àEtterbeek, boulevard Louis Schmidt, 33, representee par son syndic JICECO,societe anonyme dont le siege social est etabli à Watermael-Boitsfort,chaussee de La Hulpe, 150, defenderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli...
Belgique, Cour de cassation, 06 février 2012, C.11.0149.F
Cour de cassation de Belgique Arret 3882 NDEG C.11.0149.F L. A., demandeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli à Bruxelles,boulevard du Souverain, 25, defenderesse en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret...
Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2012, F.11.0065.F
Cour de cassation de Belgique Arret 4743 NDEG F.11.0065.F ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, en la personne du directeurregional des contributions directes à Mons, dont les bureaux sont etablisà Mons, digue des Peupliers, 71, demandeur en cassation, contre N. S., defenderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret...
Belgique, Cour de cassation, 23 janvier 2012, C.09.0228.F
Cour de cassation de Belgique Arret 7828 NDEG C.09.0228.F ALLIANZ BELGIUM, anciennement AGF Belgium Insurance, societe anonyme dontle siege social est etabli à Bruxelles, rue de Laeken, 35, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre 1. M. O., 2. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, defendeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation...
Belgique, Cour de cassation, 23 janvier 2012, C.11.0052.F
Cour de cassation de Belgique Arret 1493 NDEG C.11.0052.F INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, dont le siege est etabli àBruxelles, rue du Luxembourg, 16B, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre H. F., defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en...
Belgique, Cour de cassation, 20 janvier 2012, C.09.0353.F
Cour de cassation de Belgique Arret 7828 NDEG C.09.0353.F S.N.C.B. HOLDING, societe anonyme de droit public dont le siege social estetabli à Saint-Gilles, rue de France, 85, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre ETHIAS, societe anonyme dont le siege social est etabli à Liege, rue desCroisiers, 24, defenderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de...
Belgique, Cour de cassation, 20 janvier 2012, C.10.0135.F
Cour de cassation de Belgique Arret 1691 NDEG C.10.0135.F ETAT BELGE, represente par le ministre de la Defense nationale, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue Lambermont, 8, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre ENTREPRISE A. L., societe anonyme dont le siege social est etabli àWaimes, rue du Fayais, 4, defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 septembre2009 par la cour...
Belgique, Cour de cassation, 20 janvier 2012, C.11.0026.F
Cour de cassation de Belgique Arret 353 NDEG C.11.0026.F ATOS IMMOBILIER, societe anonyme dont le siege social est etabli à EsneuxTilff, avenue d'Esneux, 4, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre 1. KONINKLIJKE LUCHTVAARTMAATSCHAPPIJ, ayant pour denomination commercialeKLM LIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES, societe de droit neerlandaisayant en Belgique une succursale etablie à Bruxelles, avenue Louise, 149, defenderesse en cassation, representee par Maitre...
Belgique, Cour de cassation, 13 janvier 2012, C.11.0091.F
Cour de cassation de Belgique Arret 77 NDEG C.11.0091.F C.-W. P., demandeur en cassation, represente par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre 1. S.D.W., societe anonyme dont le siege social est etabli à AnsAlleur, rue des Technologies, 16, ayant fait election de domicile enl'etude de l'huissier de justice Marc Moers, etablie à Huy, quai deCompiegne, 56/57, 2. WETZELS, societe privee à responsabilite limitee dont le siege socialest etabli à Chaudfontaine Beaufays, voie de l'Air Pur, 38, ayant...
