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§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2016, P.15.0395.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0395.F M. M. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles,et Nabil Khoulalene et Michael Donatangelo, avocats au barreau deCharleroi, contre 1. R. G. 2. B. M. parties civiles, defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 fevrier 2015 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2016, P.16.0329.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0329.F F. I. inculpee, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Edoardo Agliata, avocat au barreau de Liege,et Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, contre FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, associationsans but lucratif, dont le siege est etabli à Namur, rue des Croisiers,14/4, partie civile, defenderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Anne Werding, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 fevrier 2016 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2016, P.16.0501.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0501.F 1. R. A. 2. GARDIENNAGE, PROTECTION, DISSUASION, SURVEILLANCE, societe privee àresponsabilite limitee, prevenus, demandeurs en cassation, representes par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 8 mars 2016 par letribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degred'appel. Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee...

§ Belgique, Cour de cassation, 24 juin 2016, C.15.0437.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0437.F VILLE DE BRUXELLES, representee par son college des bourgmestre etechevins, dont les bureaux sont etablis à Bruxelles, en l'hotel de ville,Grand'Place, 1, demanderesse en cassation, representee par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre C. B., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 23 avril2013 sous le numero 12A1467 du role general par le tribunal de police deBruxelles...

§ Belgique, Cour de cassation, 22 juin 2016, P.15.0001.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0001.F M. N., M., R., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Victor Hissel, avocat au barreau de Liege, contre 1. SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIEGE-VERVIERS, dont le siege estetabli à Liege Grivegnee, rue du Bassin, 119, 2. S. J., 3. R. S., 4. U. C., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 novembre 2014 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le...

§ Belgique, Cour de cassation, 22 juin 2016, P.16.0010.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0010.F I. B.B., II. G. C., prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Luc Balaes, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 7 decembre 2015 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens, chacun dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Developpes dans deux memoires distincts, les moyens sont similaires...

§ Belgique, Cour de cassation, 20 juin 2016, C.15.0076.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0076.F T. B., demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre A. L., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 4 novembre2014 par le tribunal de police du Hainaut, statuant en dernier ressort. Par ordonnance du 3 mai 2016, le premier president a renvoye la causedevant la troisieme chambre. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general...

§ Belgique, Cour de cassation, 20 juin 2016, C.15.0478.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0478.F IZZIMMO, societe privee à responsabilite limitee dont le siege social estetabli à Bruxelles, boulevard d'Ypres, 35, demanderesse en cassation, representee par Maitre Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67,ou il est fait election de domicile, contre 1. E. M. Z., 2. Maia GUTMANN LE PAIGE, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinetest etabli à Bruxelles, rue de la Loi, 28/8, en qualite de curateur à lafaillite de la societe anonyme Brussels Hotels Services, defendeurs en cassation. I. La...

§ Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2016, F.15.0148.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0148.F S. B., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Bart Coopman, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est etabli à Koekelberg, rue Jules Besme, 126, contre VILLE DE LA LOUVIERE, representee par son college communal, dont lesbureaux sont etablis à La Louviere, en l'hotel de ville, place Communale,1, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre...

§ Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2016, F.15.0182.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG F.15.0182.F * CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE,intercommunale dont le siege est etabli à Mons, boulevard PresidentKennedy, 2, * demanderesse en cassation, * ayant pour conseils Maitres Marie-Franc,oise Dubuffet et PhilippeLevert, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est etabli,pour la premiere, à Watermael-Boitsfort, chaussee de La Hulpe, 150,pour le second, à Saint-Gilles, rue Defacqz, 78, * * contre * * ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinetest etabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, * defendeur en cassation...

 
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