Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 836 résultats

§ Belgique, Cour de cassation, 22 juillet 2015, P.15.1024.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1024.F J.A., personne faisant l'objet d'un mandat d'arret europeen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Wajdi Khalifa, avocat au barreau de Bruxelles,et Severine Solfrini, avocat au barreau de Liege, dont le cabinet estetabli à Liege, quai de l'Ourthe, 44/37, ou il est fait election dedomicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 9 juillet 2015 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0861.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0861.F H. V. condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Henry Van Malleghem, avocat au barreau deTournai, dont le cabinet est etabli à Frasnes-lez-Buissenal, routed'Hacquegnies, 3, ou il est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 28 mai 2015 par letribunal de l'application des peines de Mons. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general delegue Alain Winants a...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0904.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0904.F D. M. inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Nawal Bakkali et Thibaut Colin, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 23 juin 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : Le moyen est...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.13.0585.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0585.F D. v. R., demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre K. H., defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 18 juin2013 par le tribunal de premiere instance de Bruxelles, statuant en...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.14.0008.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0008.F 1. MAISON VICTOR, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Liege, quai de Rome, 56, 2. L T CONCEPT, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Liege, quai de Rome, 56, demanderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ouil est fait election de domicile, contre 1. L. M. et 2. B. S., defendeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.14.0382.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0382.F ADVOCATEN A. ASSOCIES, societe civile ayant adopte la forme de lasociete en nom collectif, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre S. B., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 21 juin 2013par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport. L'avocat general Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.14.0395.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0395.F BASE COMPANY, societe anonyme anciennement denommee KPN Group Belgium,dont le siege social est etabli à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld,105, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre PUBLIFIN, societe cooperative intercommunale à responsabilite limitee, anciennement denommee TECTEO, dont le siege social est etabli à Liege,rue Louvrex, 95, faisant election de domicile en l'etude des huissiers dejustice Michel et...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.14.0585.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0585.F M. D., demandeur en cassation, represente par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre Y. D., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 21 mai 2014par le tribunal de premiere instance de Charleroi, statuant en degred'appel. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport. L'avocat general Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation...

§ Belgique, Cour de cassation, 24 juin 2015, P.14.1624.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1624.F BEN M. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles, contre L. F. partie civile, defendeur en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 7 octobre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour A. En tant que le pourvoi...

§ Belgique, Cour de cassation, 24 juin 2015, P.15.0194.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0194.F L. P. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Anne Rayet, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. LE BORD DE L'EAU, societe de droit franc,ais, dont le siege est etablià Lormont France, rue des Gravieres, 118, 2. W. B. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 janvier 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.