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§ Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2016, C.14.0133.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.14.0133.F * I. B., * demanderesse en cassation, * representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour decassation pretant son ministere sur requisition, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il est fait election dedomicile, * * contre * * VILLE DE BEAUMONT, representee par son college communal, dont lesbureaux sont etablis à Beaumont, en l'hotel de ville, Grand-Place,11, * defenderesse en cassation, * representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise,149, ou il est fait...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2016, C.14.0319.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0319.F J. S., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre O. C., defenderesse en cassation, representee par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus les 16 mai2013 et 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Liege. Le president...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2016, C.15.0271.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.15.0271.F * R. B., * demanderesse en cassation, * representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee,9, ou il est fait election de domicile, * * contre * * Axa belgium, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, * defenderesse en cassation, * representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence,4, ou il est fait election de domicile. * I. La procedure devant la Cour XII. Le...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2016, P.15.0855.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0855.F H. M. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Frederic Gavroy, Jean-Christian Wittamer,Ingrid Van Daele et Marie Discret, avocats au barreau du Luxembourg. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 20 mai 2015 par letribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. * II. la decision de la...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2016, P.15.1217.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1217.F M.-L. G. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Jean-Paul Reynders, avocat au barreau deLiege, et Colin Beaujean, avocat au barreau de Bruxelles, contre DI P. A. partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 31 juillet 2015 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2016, P.15.1694.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1694.F M S inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Ronit Knaller, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 decembre 2015 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le demandeur fait grief à l'arret de considerer qu'il a...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 décembre 2015, P.15.1641.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1641.F A. B., , inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 decembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour * Sur le moyen : Quant à la premiere branche : Le demandeur reproche...

§ Belgique, Cour de cassation, 23 décembre 2015, P.15.0615.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0615.F Maitres Christian VAN BUGGENHOUT, Ilse VAN de MIEROP et Alain d'IETEREN,avocats au barreau de Bruxelles, agissant en leur qualite de curateurs àla faillite de la societe anonyme Sabena, parties civiles, demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, et ayant pour conseils Maitres ElineTritsmans et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. SAIRGROUP AG, societe de droit suisse en liquidation concordataire,dont le siege est...

§ Belgique, Cour de cassation, 23 décembre 2015, P.15.1045.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1045.F N. B. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Franc,ois Carbonnelle, avocat au barreau duBrabant wallon, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, poursuites etdiligences du directeur regional des douanes et accises à Bruxelles, partie poursuivante, defendeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 juin 2015 par...

§ Belgique, Cour de cassation, 23 décembre 2015, P.15.1062.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1062.F B.Ch. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Didier Grignard, avocat au barreau de Liege, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, poursuites etdiligences du directeur regional des douanes et accises de la province deLiege, dont les bureaux sont etablis à Liege, rue de Fragnee, 40, partie poursuivante, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 juin 2015 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction derenvoi ensuite de l'arret rendu par la...

 
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