La jurisprudences de Belgique - page 463

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0188.N S.M., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, contre YMF COSMETICS, s.p.r.l. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 novembre2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 3juin 2015. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente deux moyens. III. La decision de la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0332.N A.-M. V., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre INDUVER GENT, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 24 mars 2014 par la courd'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour ... Quant à la seconde branche : Sur le second...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0343.N 1. R. C., 2. L. V., 3. S. C., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. D., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 3 fevrier2014 par le tribunal de premiere instance de Turnhout, statuant en degred'appel. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent deux moyens. III...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0143.N VISBEDRIJF VAN LANCKER, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre CREDIMO, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en presence de J. V. et consorts. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13 janvier 2014par la cour d'appel de Gand. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0353.F 1. R.S., 2. D. A., 3. D. M., 4. D. S., parties civiles, demandeurs en cassation, representes par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. T. E., C., R., prevenue, 2. AG INSURANCE, societe anonyme, dont le siege est etabli à Bruxelles,boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intervenue volontairement, defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 12 fevrier 2015 parle tribunal...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0562.F A. M., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 13 mars 2015 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. A l'audience du 9 septembre 2015, le conseiller Benoit Dejemeppe a faitrapport et l'avocat general Raymond Loop a conclu. A l'audience du 16 septembre 2015, le demandeur a depose une note...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0838.F U. F., J., M., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Thierry Vanwinsen, avocat au barreau deBruxelles, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction generale operationnelle Routes etBatiments, represente par le fonctionnaire sanctionnateur regionaldelegue, en la personne de Freddy Ruggiero, dont les bureaux sont etablisà Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, defendeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Uyttendaele et Bertrand Heymans, avocatsau barreau de Bruxelles. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0869.F W.A., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Christian Clement et Cara Merckx, avocats aubarreau d'Anvers, et Laura Sticca, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 mars 2015 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a conclu. II. la decision...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1227.F I. et II. S. S., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Yannick De Vlaemynck et Hamid El Abouti,avocats au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 31 aout 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1240.F D. G.C., F., G., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 3 septembre 2015, sous lenumero C 714/15, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises enaccusation, qui decerne mandat d'arret à charge du demandeur. Celui-ci fait valoir deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a conclu. II. les...