La jurisprudences de Belgique - page 554

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0456.F I. c,. Bl. ayant pour conseil Maitre Rene Swennen, avocat au barreau de Liege, II. L. V. ayant pour conseils Maitres Marc Neve et Sandra Berbuto, avocats aubarreau de Liege, et Louise Laperche, avocat au barreau de Bruxelles, III. R. L. detenu, IV. D. D. ayant pour conseil Maitre Luc Balaes, avocat au barreau de Liege, V. B. A. detenu, ayant pour conseil Maitre Carmelo Virone, avocat au barreau de Liege, VI. S. B. ayant pour conseil Maitre Carmelo Virone, avocat au barreau de Liege, prevenus, demandeurs en cassation, les pourvois sub V et VI contre Maitres Xavier...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0774.F Le procureur general pres la cour d'appel de LieGE, demandeur en cassation, contre SCH. J. condamne, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 mars 2014 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans une requete annexee au present arret,en copie certifiee conforme. Le 4 juin 2014, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 11 juin 2014, le conseiller Franc,oise Roggen a faitrapport et l'avocat general precite a conclu. II...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.13.0127.N * W. K., * prevenue, * demanderesse en cassation, * ayant pour conseil Maitre Lut Wille, avocat au barreau de Brugge. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 decembre2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IX. La demanderesse invoque deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. XI. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles 128...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0280.N * 1. P. J. P. DE L., * 2. S. I. DE L., * prevenus, demandeurs en cassation, Me Tom Decaigny, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. REGION FLAMANDE, 2. COMMUNAUTE FLAMANDE, parties civiles, defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour V. VI. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 8 janvier 2014par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. VII. Les demandeurs invoquent chacun deux moyens dans un memoire annexeau present arret, en copie certifiee conforme. VIII. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. IX. L'avocat general Luc...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0282.N I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANVERS, demandeur en cassation, contre 1. V. V. B., 2. E. D. L. C. D. 3. R. R. 4. G. A. C. Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, 5. K. S. 6. A. Y. 7. F. S. D. C., prevenus, defendeurs en cassation, II. 1. M.-R. VANDER B., 2. G. K., parties en intervention volontaire, demandeurs en cassation, Me Roeland Hofkens, avocat au barreau de Turnhout. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 9 janvier 2014 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0916.N * A. C., * inculpe, detenu, * demandeur, * Me Femke De Backer, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 mai 2014par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises enaccusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuitede l'arret de la Cour du 13 mai 2014. IX. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. XI. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0925.N A. E., demandeur en recusation, detenu, Me Raf Jespers, avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la cour Les demandes en recusation annexees au present arret, visent la recusationde Annick Rosiers et de Robert Van Laken, conseillers à la cour d'appeld'Anvers et de Alfred Van Raemdonck, conseiller suppleant à la courd'appel d'Anvers, en ce qui concerne la procedure d'avis pendant devant lachambre des mises en accusation d'Anvers concernant la demande turqued'extradition du demandeur. Le 27 mai 2014, le conseiller Annick Rosiers a depose la declarationprescrite...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0482.F M.-M.-K., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre 1. REpublique DEmocratique du Congo, representee par son ministere de laJustice à Kinshasa, dont les bureaux sont etablis à Kinshasa/GombeRepublique democratique du Congo, place de l'Independance, defenderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassationpretant son ministere sur projet et requisition, dont le cabinet estetabli...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0373.N A. M., Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre K. V. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 29 mars 2012par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : 1. L'obligation de secours et d'assistance des epoux au sens des...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0434.N REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre PROVINCE D'ANVERS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 16 mai 2013 parla cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour ... Sur le moyen...