La jurisprudences de France - page 78633

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200745, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 47 820,21 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200818, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 41 339,14 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400868, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 25 906,12 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200910, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 8 005,71 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1986 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200911, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 101 194,90 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200912, en date du 20 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 38 838,22 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1982 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la somme de 5 000...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300244, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 16 675,33 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200436, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 36 723,60 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que la...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour Mme Marie-Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200438, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 26 007,04 €, qu'elle avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour Mme Sigrid X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200485, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 11 609,75 €, qu'elle avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et à ce que...