La jurisprudences de France - page 78652
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| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 05/03509
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 331 / 07 RG 05 / 03509 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 04 Novembre 2005 NOTIFICATION Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue de la Croix BP 60600 59607 MAUBEUGE CEDEX représentant : M.X..., régulièrement mandaté, INTIME : -M. Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 000822 du 30 / 01 / 2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/00519
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 361/07 RG 06/00519 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 17 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS LILLE 2 Rue d'Iéna BP 9 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me TONDELLIER substituant Me Guy DRAGON avocat au barreau de DOUAI INTIMEE : Mme Georgette Z... veuve A... ... 59800 LILLE Comparante en personne DEBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2007 Tenue par P. RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/00990
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 334/07ss RG 06/00990 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 06 Février 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Raymond X... ... 62300 LENS Représentant : Me Marianne BLEITRACH avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 17 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Représentée par M. Philippe GOUTAS, agent de l'organisme, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 18 Septembre 2007 Tenue par T...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/01444
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1789-07 RG 06 / 01444 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 07 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean X... ... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH avocat au barreau de LILLE INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée par Me Pascal LABELLE avocat au barreau de REIMS DEBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2007 Tenue par A. ROGER-MINNE magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02400
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1659 / 07 RG 06 / 02400 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Domingo X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : Me Olivier TRESCA avocat au barreau de LILLE INTIME : ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL HOMMELET 121 Rue de l'Hommelet 59100 ROUBAIX Représentant : Me Eric BONDUE avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2007 Tenue par T. VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02630
ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02630 No RC 24 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9 Mars 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION DU 26 septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence DESENFANS avocat au barreau de CAMBRAI en présence de M. X..., gérant INTIME : M. Sylvain Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU de la SCP BIGNINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE ASSOCIES avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02633
ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02633 No RC 25 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9 Mars 2001 COUR APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION en date du 26 Septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence DESENFANS avocat au barreau de CAMBRAI En présence de M. X..., gérant INTIME : M. Laurent Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU substituant la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE ASSOCIES avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02835
ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 N 1721 / 07 RG 06 / 02835 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 18 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Joanne X... ... 62160 BULLY LES MINES Présente et assistée de Me GOEMINE substituant Me Patrick TILLIE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SAS SUPERMARCHES MATCH 250 Place du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE Représentant : Me PECQUEUR substituant Me Jean-Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02874
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1725-07 RG 06 / 02874 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN avocat au barreau de PARIS INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS avocat au barreau de PARIS DEBATS : à l'audience publique du 21 Septembre 2007 Tenue par M. ZAVARO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02878
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1755 / 07 RG 06 / 02878 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 02 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : HEXA FROID NORD Rue Gutemberg Z.I. Les Alouettes 62800 LIEVIN Représentant : Me BAILLY substituant Me Jean-François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : Mme Maguy X... ... 62320 DROCOURT Présente et assistée de Me MINK substituant Me REGNIER avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : à l'audience publique du 21 Septembre 2007...
