La jurisprudences de France - page 78654
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| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02974
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1756 / 07 RG 06 / 02974 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 15 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : Me Philippe X...-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-62400 BETHUNE Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE Représentant : Me Xavier BRUNET avocat au barreau de BETHUNE Me Jérôme Y...-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247-62405 BETHUNE CEDEX Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02975
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1817 / 07 RG 06 / 02975 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Février 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Roberto X... ... 59182 LOFFRE Comparant en personne Assisté de : Me Véronique PARENT avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo BP 247 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE Représentant : Me Xavier BRUNET avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02976
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1798 / 07 RG 06 / 02976 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Février 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Me Jérôme Y... Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Représentés...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02984
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1595 / 07 RG 06 / 02984 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 25 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mademoiselle Myriam X... ... ... 62232 ANNEZIN Comparante en personne, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical C.G.T., régulièrement mandaté INTIME : SA VERRIER 96 Rue du Rabat 62400 BETHUNE Représentant : SCP LELEU-DEMONT-HARENG avocats au barreau de BETHUNE en la personne de Maître Anne MEDIONI DEBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02989
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1650 / 07 RG 06 / 02989 JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 10 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Amilcar X... ... 59460 JEUMONT Représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : SARL SMMGP-NOVAMECA ZI Camp Turc BP 169 59460 JEUMONT Représentée par Me Paule WELTER avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2007 Tenue par H. LIANCE magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03052
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1586 / 07 RG 06 / 03052 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 22 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Omid X... ... 75005 PARIS Représenté par Me Virginie LISITA avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS SOFT SOLUTIONS 2 Allée Lavoisier Cityparc 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Jean CORNU avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 Tenue par C. CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03056
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1624/07 RG 06/03056 JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 28 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26/10/07 Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : S.A.S. DESCAMPS BETHUNE 190 Avenue du Président Kennedy 62400 BETHUNE Représentée par Me Xavier BRUNET avocat au barreau de BETHUNE INTIME : M. Jean-Claude X... ... 62131 VERQUIN Présent et assisté de M. José Y... Délégué syndical FO régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 Tenue par P. NOUBEL magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03115
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1656/07 RG 06/03115 HL/ NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 27 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26/10/07 Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Julien X... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me David BROUWER avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/007/7894 du 28/08/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : S.A.S. MAIN SECURITE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentant : Me Laurent LESTARQUIT avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03135
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1623 / 07 RG 06 / 03135 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION GEIST 57 Avenue des Maréchaux de France 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Louis BROCHEN avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Alain Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Franck GYS avocat au barreau de DUNKERQUE DEBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2007 Tenue par C. CHAILLET magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03168
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1610 / 07 RG 06 / 03168 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 09 Février 2004 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Christiane X... épouse Y... ... 62500 SAINT-OMER Comparante en personne assistée de M. Jean Y... Délégué syndical CFDT régulièrement mandaté INTIME : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT dénommé PAS DE CALAIS HABITAT 68-70 Boulevard Faidherbe B.P. 926 62022 ARRAS CEDEX Représentant : Me Régis LAMORIL avocat au barreau D'ARRAS en présence de Mme...
