La jurisprudences de France - page 78868

ARRÊT No ML/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 05/01889 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 13 septembre 2005 RG No 04/01538 Code affaire : 71F Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA C/ Azad Mamodaly Z..., Dominique A..., épouse Z... PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont...

ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 04/01481 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 25 mai 2004 RG No 03/00305 Code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage Laurent X..., Marie Y..., épouse X... C/ Lucienne Z..., épouse A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 18 juin 1939 à LA CHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360 demeurant ... - CHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Madame Marie Y..., épouse X... née le 22...

ARRÊT No ML/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 05/01889 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 13 septembre 2005 RG No 04/01538 Code affaire : 71F Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA C/ Azad Mamodaly Z..., Dominique A..., épouse Z... PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile...

Dossier n 07 / 00583 SD Arrêt no : MP C / X... Pascal COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 02 FÉVRIER 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y... Viviane, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, ..., et actuellement sans domicile connu, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, II.-COMPOSITION DE LA COUR...

Dossier n 07 / 00583 SD Arrêt no : MP C / X... Pascal COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 02 FÉVRIER 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y... Viviane, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, ..., et actuellement sans domicile connu, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, II.-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du...

RG No 06 / 03094 CF / AGM No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision NoRG 06 / 00448 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Août 2006 APPELANTE : S.C.I. DOMAINE PLEIN SOLEIL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualit...

RG No 06/01379 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2005R67 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 février 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Avril 2006 APPELANTE : S.A.S. C'BAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD 26120 Quartier Les Gouvernaux 26120 CHABEUIL représentée par la SCP...

RG No 06 / 03094 CF / AGM No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision NoRG 06 / 00448 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Août 2006 APPELANTE : S.C.I. DOMAINE PLEIN SOLEIL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 Avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP...

RG No 06/01379 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2005R67rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 février 2006suivant déclaration d'appel du 03 Avril 2006 APPELANTE : S.A.S. C'BAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD 26120Quartier Les Gouvernaux26120 CHABEUIL représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND...

ARRET N RG N : 06 / 01422 AFFAIRE : M. Anselme X..., Mme Jeanne Y... veuve X..., tant en son nom propre qu'en qualité de veuve de M. Anselme X... C / SERVICES FISCAUX PARIS donation-redressements grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Jeanne Y... veuve X..., tant en son nom propre qu'en qualité de veuve de M. Anselme X... de nationalité Française née le 06 Août 1923 à LES...