La jurisprudences de France - page 78870
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2007, 07/01719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01719 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20500159 APPELANTE : SA DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dite LOCAP GESTION venant aux droits de la SARL LANGUEDOC IMMOBILIER 39, ave des Sergents 34300 CAP D'AGDE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEES : URSSAF DE MONTPELLIER 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 09 Représentant : Me VILLEUMEUR substituant la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 1987
DV/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07708 ARRET no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 FEVRIER 2003 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG03/00020 APPELANTE : SA ATTIJARIWAFA BANK EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, 170, Bd Haussmann 75008 PARIS Représentant : la SCPA NORMAND SARDA et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Lhoussaine X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DESSALCES-RUFFEL avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 2003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00821 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00101 APPELANT : Monsieur Arnaud X......Appt 266000 PERPIGNANReprésentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL CATALOGNE AMUSEMENTSprise en la personne de son gérant en exerciceAvenue du Roussillon66420 LE BARCARESReprésentant : Me Christopher POLONI avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2007, en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 2005
DV / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00836 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00191 APPELANT : Monsieur Christophe X... Résidence le Palas ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Georges. BOBO avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003056 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL VASSIA prise en la personne de son gérant en exercice Les...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 2006
DV/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00904 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00951 APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH prise en la personne de son représentant légal 11, ave de Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN Représentant : la SELARL DetRH - AVOCATS avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Josette X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Patrick .MONTI avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 2012
BR / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03430 ARRET no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG06 / 03968 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Michel X... Résidence du Gondin ... 83700 SAINT RAPHAEL Représentant : Maître BARTHELEMY de la SCPA BARTHELEMY POTHET DESANGES avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR A LA REQUETE : SAS CENTRE EUROPEEN DE REEDUCATION DU SPORT venant aux droits de la SA DYNAMIS Route de la Corniche d'Or BP 510 83705 ST RAPHAEL CEDEX Représentant : la SCPA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 17 octobre 2007, 2024
SLS/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01106 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00949 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me Sophie .VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA CIBLEX FRANCE prise en la personne de son PDG en exercice 55, bd du Colonel Fabien 94851 IVRY SUR SEINE CEDEX Représentant : la SCP DEYGAS - PERRACHON - BES et ASSOCIES avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 17 octobre 2007, 2033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01719 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20500159 APPELANTE : SA DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dite LOCAP GESTION venant aux droits de la SARL LANGUEDOC IMMOBILIER 39, ave des Sergents 34300 CAP D'AGDE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEES : URSSAF DE MONTPELLIER 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 09 Représentant : Me VILLEUMEUR substituant la SCP...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 17 octobre 2007, 06/03310
ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 RG : 06 / 03310 Conseil de Prud'hommes de BAR-LE-DUC 04 / 00226 06 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Yassine X... ... Comparant en personne Assisté de Me GASSE avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Société EMS TELECOM, prise en la personne de son représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par Me Eric SEGAUD avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD, Monsieur FERRON, Greffier présent aux débats : Madame BOURT. DEBATS : En audience...
| France, Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2007, 03/17113
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05015 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la 19ème chambre B de la Cour d'Appel de RG : 03/17113 sur appel d'un jugement rendu le 2 septembre 2003 par la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Créteil RG : 03/04102 Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur...
