La jurisprudences de France - page 79614

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2007 No 2007 / 615 Rôle No 06 / 11105 Elian Jean- Marie Bernard X... C / Hélène Fernande Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 07251. APPELANT Monsieur Elian Jean- Marie Bernard X... né le 20 Novembre 1947 à SOSPEL 06380, demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2007 No 2007 / 615 Rôle No 06 / 11105 Elian Jean- Marie Bernard X... C / Hélène Fernande Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 07251. APPELANT Monsieur Elian Jean- Marie Bernard X... né le 20 Novembre 1947 à SOSPEL 06380, demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Elisabeth GRANIER- ZARRABI...

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 686 DU 06 JUILLET 2007 R. G : 05 / 00084 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre, en date du 22 octobre 2004, enregistrée sous le n 03 / 549. APPELANT : Monsieur Pierre X... ...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christophe CUARTERO TOQUE 101, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R. L. SOPROMIG Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2006...

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 686 DU 06 JUILLET 2007 R. G : 05 / 00084 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre, en date du 22 octobre 2004, enregistrée sous le n 03 / 549. APPELANT : Monsieur Pierre X......... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christophe CUARTERO TOQUE 101, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R. L. SOPROMIG Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2006, en audience publique, devant la...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 JUILLET 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 03/01494 APPELANTE Madame Chantal X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Y... SCP BOUAZIZ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/26367 du 04/09/2006 accordée...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 no,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 98002395 APPELANTS Monsieur Michel X......... S.N.C. MRCI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 11 boulevard Brune 75014 PARIS S.A. MRCTM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 11 boulevard Brune 75014 PARIS représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés...

Première Chambre B ARRÊT No 482 R.G : 06/04247 S.A.R.L. LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin...

Première Chambre B ARRÊT No 482 R.G : 06/04247 S.A.R.L. LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2007, devant Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, entendu en son rapport...

Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 SEPTEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2005 rg no 04/3110 APPELANT à titre principal et intimé indicent : Monsieur Thierry X... 108 Place Albert Camus Les Frontons - Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Sanaze MOUSSA avocat au barreau de...

Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 SEPTEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2005 rg no 04/3110 APPELANT à titre principal et intimé indicent : Monsieur Thierry X... 108 Place Albert Camus Les Frontons - Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Sanaze MOUSSA avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉES à titre principal et...