La jurisprudences de France - page 79712

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 03932 Jugement No 2005 / 211 rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC / MW APPELANT Monsieur Eric X... demeurant ...54130 ST MAX représenté par Me COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020506114 du 19 / 07 / 2005 INTIMÉE Madame Cécile Y... demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 06/00376 Jugement No 2005/520rendu le 16 Décembre 2005par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : TF/CP APPELANTE S.A.S. VM DELIGNY prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social Route d'Aire - B.P. 4 - 62770 LE PARCQ Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S. DANGREVILLE prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 33 route Nationale 80590 CAULIERES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE...

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01730 Jugement No 04 / 1474 rendu le 19 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : RZ / CD APPELANTE S. A. R. L. EFP CAMBRAI prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 41 rue François er 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BOUREL, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉS S. E. L. A. R. L. DUQUESNOY GERARD es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS RODIER Ayant son siège social 21 résidence Flandres 59170 CROIX...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2007 * * * No RG : 06/03746 Jugement No 05/00311 rendu le 11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE REF : RZ/CD APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Alain Y... né le 14 Octobre 1947 à CHAULNES 80320 Demeurant ... 59530 JOLIMETZ Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 03867 Ordonnance du Président du tribunal de commerce de VALENCIENNES du 11 mars 2005 Arrêt rendu le 29 Juin 2005 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 7 juin 2006 REF : TF / CP Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur Géry X... né le 28 Octobre 1952 à FELLERIES 59740 demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau de BETHUNE Madame Bernadette Y... épouse X... née le 07 Mai 1951...

DOSSIER N 07 / 01259 ARRÊT DU 28 Juin 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 28 Juin 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Y... Susana née le 16 Avril 1974 à LISBOA PORTUGAL Fille d'X...Y... Fernando et de Z...X... Conceiçao De nationalité portugaise, célibataire Chargée de relations publiques Détenue à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant... ODIVELAS PORTUGAL-Prévenue, appelante, détenue, comparante Assistée de Maître GOASDOUE Vincent, Avocat au barreau...

R.G : 05 / 01990 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 décembre 2004 ch no 1 RG No2002 / 3299 X... X... X... C / Sa ASTEN Sa RMF COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Monsieur Albert X... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Madame Simone X... épouse A... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - / JDF Aux termes de l'article L 132-5 du code de commerce, le... ARRÊT DU 28 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2005-No rôle : 2003J4089 No R. G. : 05 / 05905 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Compagnie GAN EUROCOURTAGE, SA 4-6, Avenue d'Alsace 92033 LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Sociét...

R.G : 06 / 00885 décision : du Tribunal d'Instance de Lyon du 11 octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2005 et arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 08 juin 2006 ch no 4 RG No2005 / 2555 X... C / LE CREDIT LYONNAIS- LCL Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69380 CHASSELAY représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me GUTTON avocat au barreau de LYON INTIMEE : LE CREDIT LYONNAIS-LCL Sa dont le siège social est 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me DE FOURCROY...

R.G : 06 / 02494 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 07 mars 2006 RG No2004 / 3225 Sa MAAF ASSURANCES C / X...Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES dont le siège social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Bruno VINCENT avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Saïd X...Y... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour...