La jurisprudences de France - page 79714
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| France, Cour d'appel de Papeete, 28 juin 2007, 07/00756
No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lisette Y..., née le 19 février 1954 à Papeete, de nationalité française, garde malade, demeurant Paea PK 24,900 côté montagne sur terre Vaiari ; Appelante par requête en date du 28 décembre...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 385
No 385 RG 131/COM/02 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société TOTAL POLYNESIE, société anonyme au capital de 450.000.000 FCFP dont le siège social est à X... Ute - Papeete, inscrite au RC de Papeete sous le no 1072-B, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Francis Y..., Directeur...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 388
No 388 RG 69 / CIV / 01 Grosse délivrée à Me Lorfèvre le Expéditions délivrées à Me Grattirola et Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 juin 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1-Madame Erina Y... divorcée Z..., née le 13 mai 1920 à Opoa RAIATEA, de nationalité française, retraitée, demeurant Pointe Matira-BP 215 Vaitape Bora-Bora ; 2-Madame Pauline Z... épouse A..., née...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 393
No 393 RG 274/CIV/05 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1- Madame Brigitte X... épouse Y..., née le 18 mai 1954 à Elne, de nationalité française, demeurant ... - 66 530 CLAIRA - FRANCE ; 2- Monsieur Paul Jean-Marie Y..., né le 30 novembre 1977 à Toulouse, de nationalité française, demeurant ... - 66 530 CLAIRA...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 397
No 397 RG 26/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Geneviève X... épouse Y..., née le 6 mai 1948 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Faaone PK 48 côté montagne à Taravao ; Appelante par requête en date du 23 janvier 2006, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 25 du même...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 408
No 408 RG 566/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Gaston X..., né le 3 septembre 1928 à ARUE 40120, de nationalité française, demeurant Hamuta Fautaua PK 2 derrière Station Total ; - Madame Jacqueline Y... épouse X..., née le 18 juin 1932, de nationalité française, demeurant Hamuta...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 410
No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lisette Y..., née le 19 février 1954 à Papeete, de nationalité française, garde malade, demeurant Paea PK 24,900 côté montagne sur terre Vaiari ; Appelante par requête en date du 28 décembre 2006, déposée et enregistrée...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 04/11243
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/11243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200242780 APPELANTES Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G 344 SAS Y... FRANCE prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 06/13483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200 PERONNE Madame Felazah X... ... 80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, E792 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES - SCHE...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 06/13728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no8, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/15029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/01341 APPELANTES ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux appelante dans 06/13728 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Francois...
