La jurisprudences de France - page 85528

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 juin 2004 - No rôle : 2003j3667 No R.G. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP 05 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAGE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP LEVY- ROCHE, avocats au barreau...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 décembre 2003 - R.G. : 2002/9389 No R.G. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y... Z... : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE...

PREUVE règles générales - Charge - Débiteur invoquant l'extinction de son obligation - Applications diverses - /JDF Il n'appartient pas,... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 08 avril 2004 - No rôle : 2003/137 No R.G. : 04/03153 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LYONNAISE DES EAUX, SA 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La Société BELLERI FORMETUBES, SA 2 rue de...

R.G : 04/05822 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 octobre 2003 RG No2000/10480 X... X... SARL FANO SARL PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris Madame Catherine X... épouse Y... 13 bis, rue Cimorosa 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris SARL FANO 32, rue du Vaugneux 14000 CAEN représentée par la...

BAIL règles générales S'analyse en une clause pénale susceptible d'être modérée , si conformément à l'article 1152 alinéa 2 du code civil,... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2004 - No rôle : 2003j519 No R.G. : 04/05643 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CHATEAU CLUZEL, SARL Domaine de Cluzel 33270 BOULIAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 avenue Maréchal Foch...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 décembre 2003 - R.G. : 2002/9389 No R.G. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y... Z... : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Aux termes de l'article L121-22, alinéa 4 du code de la consommation, ne sont pas soumises aux dispositions... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 juin 2004 - No rôle : 2003j3667 No R.G. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP 05 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAGE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : La Société KBC LEASE...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 janvier 2004 - No rôle : 2003j961 No R.G. : 04/01035 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine 93380 PIERREFITTE SUR SEINE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 14 Octobre...

ARCHITECTE Le prestataire de services professionnel est tenu de conseiller son client sur le bien fondé des travaux qu'il entend entreprendre... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12 septembre 2003 - No rôle : 2002/6725 No R.G. : 03/05926 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SECURITAS FRANCE, SARL 2 Bis, Rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La...

No 718 RG 77/Terre/02 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expéditions délivrées A Mes Antz et Lamourette et Mme X... le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 Novembre 2005 Mme Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva TEVERO, greffier ; En audience publique au Palais de Justice de Papeete ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Terii Y..., né le 28 juillet 1936 à Papara, de nationalité française, demeurant à Manihi – Tuamotu ; 2 – Monsieur Alfred Y..., né le 22 août 1941 à Papeete, de...