La jurisprudences de France - page 85916
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| France, Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2005, 03/02459
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2005 * * * No RG : 03/02459 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 25 Février 2003 REF : GG/CD/VD APPELANTS S.A. MAAF Ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Madame Corinne Z... née le 24 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER 62200 Demeurant ... 62480 LE PORTEL représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0042, 13 octobre 2005, 03/2459
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2005 ** * No RG : 03/02459 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 25 Février 2003 REF : GG/CD/VD APPELANTSS.A. MAAFAyant son siège social Chaban de Chauray79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Courassistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Madame Corinne Z...née le 24 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER 62200Demeurant ...62480 LE PORTEL représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Courassistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Serge A...né le 22...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 13 octobre 2005, 04/01971
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives L'article L.441-6 alinéa 5, qui impose au distributeur qui se fait rémunérer par ses... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/ 10/ 2005 * * * No RG : 04/ 01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/ CP AMENDE CIVILE APPELANTE S. A. S. EURAUCHAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 Rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S. A. R. L. LABEL GOURMAND prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 13 octobre 2005, JURITEXT000006946947
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives L'intervention principale en cause d'appel du ministre chagé de l'économie sur le... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2005 * * * No RG : 04/01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/CP AMENDE CIVILE APPELANTE S.A.S. EURAUCHAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 Rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 octobre 2005, 2003/006484
RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No RG 2003/006484 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 07 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2004 APPELANTE : S.A. VANATOME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI de la Brasserie BP 10 Chemin de la Buissonnée 26241 ST VALLIER CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avou...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 octobre 2005, JURITEXT000006947010
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat d'agence CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Qualification - Contrat... RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No RG 2003/006484 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 07 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2004 APPELANTE : S.A. VANATOME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 02/02128
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 02/02128 X... Guy C/ SA Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/ SAONE du 25 Février 2002 RG : 2001/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Guy X... Les Pins 01600 TREVOUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry DUMOULIN, Avocat au barreau de LYON T.261 INTIMEE : SA Y... Rue de L'Abbaye 69400 ARNAS Monsieur Georges Y..., Président Directeur Général Assisté de Me DONAINT, Avocat au barreau de LYON T.444 PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2005...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 03/07473
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 octobre 2003 - No rôle : 01J04138 No R.G. : 03/07473 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AVENIR TELECOM, SA 208, Bd des Plombières 13581 MARSEILLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Thierry ANSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE La Société SERNAM SUD EST, SNC, prise en son établissement sis : 20, boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 04/00127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X... Y... dit sur la tour 01470 MONTAGNIEU Comparant en personne Assisté de Monsieur PECORA Z... syndical PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2005...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 04/00346
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 septembre 2003 - No rôle : 2003j865 No R.G. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A 24, rue Clément Marot - 69007 LYON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Sociét...
